En vigueur au 6 octobre 2026.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://kypno.fr.
La connexion au site kypno.fr et la navigation sur celui-ci impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, accessibles à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 : L’éditeur
L’édition du site https://kypno.fr est assurée par Lamyae BOURHANOU, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial KYPNO. SIRET : 131 709 412 00012, immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 131 709 412. Numéro EORI : FR-EOR-2026-0764849. Adresse : 1 rue du Maréchal Koenig, 69800 Saint-Priest, France.
Adresse e-mail : contact@kypno.fr. Numéro de téléphone : 06 19 09 27 32.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Le directeur de la publication est Lamyae BOURHANOU.
Article 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://kypno.fr est la société o2switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible en tout endroit, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure et interruption, programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, d’interruption ou de suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable.
Article 4 : Collecte des données
Le site collecte des données à caractère personnel, notamment lors d’une commande, de la création d’un compte client ou de l’envoi d’un message par le formulaire de contact. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement européen 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
La nature des données collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation et les droits dont dispose l’utilisateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Article 5 : Cookies
Lors de sa visite, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil de l’utilisateur. Les cookies indispensables au fonctionnement du site (panier, commande, compte client) sont déposés sans consentement préalable. Les autres ne sont déposés qu’après acceptation de l’utilisateur, au moyen du bandeau affiché lors de sa première visite.
L’utilisateur peut à tout moment modifier son choix ou désactiver les cookies dans les paramètres de son logiciel de navigation. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site https://kypno.fr, sans autorisation de l’éditeur, est interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, telles que prévues notamment par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales de Vente du site.