En vigueur au 6 octobre 2026.
Entre Lamyae BOURHANOU, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial KYPNO, SIRET 131 709 412 00012, RCS Lyon 131 709 412, n° EORI FR-EOR-2026-0764849, dont l’adresse professionnelle est 1 rue du Maréchal Koenig, 69800 Saint-Priest, France. Le Vendeur peut être joint par téléphone au 06 19 09 27 32, par e-mail à contact@kypno.fr ou par le formulaire de la page Contact du site. Ci-après le « Vendeur ».
D’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits du Vendeur, ci-après « l’Acheteur » ou « le Client », d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit.
Préambule
Le Vendeur commercialise des oreillers et des articles de literie, à destination de consommateurs, par l’intermédiaire de son site Internet https://kypno.fr. La liste et le descriptif des produits proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur ce site.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. Elles s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site kypno.fr et font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Elles sont consultables à l’adresse suivante : https://kypno.fr/cgv/.
Leur acceptation se fait de manière claire et sans réserve, au moyen d’une case à cocher lors de la validation de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît avoir bénéficié des informations nécessaires pour s’assurer que l’offre correspond à ses besoins. Il déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises, ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros sur les fiches des produits et sur la page de commande. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts) : le prix affiché est le prix total à payer, hors éventuels frais de livraison (livraison à domicile ou hors de France).
En France, la livraison est gratuite en point relais ; la livraison à domicile est facturée 3,90 €. Hors de France, des frais de livraison s’appliquent ; ils sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Pour les produits expédiés hors de l’Union européenne ou dans les départements et territoires d’outre-mer, des droits de douane, taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces sommes ne relèvent pas du Vendeur : elles sont à la charge de l’Acheteur, qui est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site sont à la charge du Client.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :
- information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
- choix du produit et indication de ses coordonnées (identité, adresse, e-mail, téléphone) ;
- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
- paiement de la commande ;
- livraison des produits.
Le Client reçoit ensuite, par courrier électronique, la confirmation du paiement et un accusé de réception de sa commande. Les présentes CGV restent accessibles et imprimables à tout moment à l’adresse indiquée à l’article 1.
La livraison se fait au point relais choisi ou à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des informations d’identification exactes. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi, ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont mis à la disposition de l’Acheteur sur le site. Le Client atteste avoir pris connaissance des frais de livraison ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. À défaut, il en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’un récapitulatif lors de la validation de la commande.
Les photographies et illustrations des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Pour en faire la demande, le Client écrit à contact@kypno.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, une photographie du produit. Le Vendeur lui indique alors la marche à suivre pour le retour ; les frais de retour d’un produit défectueux ou non conforme sont pris en charge par le Vendeur.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés au point relais choisi ou à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans un délai de 3 à 6 jours à compter de la validation de la commande. Dès l’expédition du colis, le Client reçoit un e-mail contenant les informations de suivi.
En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et des frais de livraison éventuellement payés.
Pour toute question sur le suivi de sa commande, le Client peut contacter le Vendeur à contact@kypno.fr.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré, et d’en informer le Vendeur.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. Les produits indiqués « en rupture de stock » sur le site ne peuvent pas être commandés. Si un article se révélait indisponible après la commande, le Client en serait informé au plus vite et pourrait en demander l’annulation et le remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client règle par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales.
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent pas être lues au cours de leur transport sur le réseau ; le Vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.
Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise le débit de sa carte du montant de la commande et confirme qu’il est le titulaire légal de la carte et qu’il est en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à contact@kypno.fr, en indiquant son numéro de commande, ou au moyen du formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite le produit dans un délai de quatorze jours suivant cette information.
Les produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires), de sorte qu’ils puissent être remis en vente, accompagnés si possible d’une copie du justificatif d’achat. Les frais de retour restent à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu, le Vendeur rembourse le prix du ou des produits et les frais de livraison éventuellement payés, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Formulaire de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de KYPNO, 1 rue du Maréchal Koenig, 69800 Saint-Priest, France, contact@kypno.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur est tenu de deux garanties : la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité ;
- peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation ;
- est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien ;
- peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés et, dans ce cas, choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Pour faire jouer ces garanties, le Client suit la procédure décrite à l’article 4.
Garantie commerciale : 30 nuits d’essai. En plus des garanties légales et du droit de rétractation de 14 jours, KYPNO offre une garantie commerciale de 30 jours à compter de la réception de la commande : un accompagnement gratuit pour régler l’oreiller (avec, si besoin, un sachet de garnissage supplémentaire offert), puis, si le produit ne convient toujours pas, un remboursement de 70 % du prix payé pour l’oreiller retourné complet entre le 15e et le 30e jour, frais de retour à la charge du Client. Les conditions détaillées figurent sur la page Livraison & Retours.
Article 11 : Réclamations et médiation
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur à contact@kypno.fr ou par le formulaire de la page Contact, en indiquant son numéro de commande.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si sa réclamation écrite n’a pas abouti, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaine, produits, images, vidéos, textes et, plus généralement, toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au titre des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avise le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas celle des autres stipulations, qui demeureraient en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et utilisées pour la réalisation du présent contrat : traitement, livraison et suivi de la commande. Conformément au Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur les données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à contact@kypno.fr.
Le Client ne reçoit d’e-mails promotionnels que s’il y a consenti, et peut se désinscrire à tout moment. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.
Article 16 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait du Client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ni des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination. La présente clause ne limite en rien les droits que le consommateur tient de la loi, notamment au titre des garanties légales.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.